Mentions légales

Le présent site est édité par Rémy Magne, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Flowear ».

• Adresse professionnelle : 6 rue Marcel Paul, 58000 Nevers, France
• SIREN : 987 740 248 · SIRET : 987 740 248 00016
• Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 27 février 2024. Activité exercée en profession libérale non réglementée, code NAF 6201Z (programmation informatique).
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base).
• Adresse électronique : remymagnepro@gmail.com
• Directeur de la publication : Rémy Magne

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel ne publie pas de numéro de téléphone destiné au public ; l’éditeur peut être joint aux coordonnées de l’article 1.

Les données applicatives (base de données et fichiers déposés) sont hébergées par Supabase Inc. dans la région eu-west-1 (Irlande), soit au sein de l’Union européenne.

Flowear Studio propose à des clients professionnels la conception, le développement et la mise en production de logiciels en ligne (SaaS) et d’applications, pour un prix forfaitaire, ainsi qu’un contrat de maintenance facultatif. Les logiciels réalisés sont exploités par les clients sous leur propre responsabilité et sur leurs propres comptes : l’éditeur n’en est ni l’exploitant ni le propriétaire.

Les conditions applicables aux prestations payantes figurent dans les conditions générales de vente.

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses illustrations et ses outils internes demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques Apple, App Store, Google, Google Play et Stripe appartiennent à leurs titulaires respectifs. Flowear n’est ni affilié, ni parrainé, ni approuvé par Apple Inc. ou Google LLC.

Les contenus, marques et données transmis par les clients restent leur propriété pleine et entière. Les droits sur les logiciels réalisés pour eux leur sont cédés dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

L’éditeur est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Données traitées et finalités

• Prise de rendez-vous et demande de cadrage (nom, adresse e-mail, entreprise, description du projet, créneau choisi) : organiser l’appel et préparer une proposition. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
• Compte et authentification (adresse e-mail, nom, identifiant) : permettre la connexion et l’accès à l’espace client. Base légale : exécution du contrat.
• Données de commande et de facturation : exécuter la prestation et respecter les obligations comptables. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
• Données du projet (description, phases, échanges, fichiers joints, demandes de modification) : réaliser la prestation. Base légale : exécution du contrat.
• Notifications par e-mail liées au projet : informer le client de l’avancement. Base légale : exécution du contrat.

Destinataires et sous-traitants

• Clerk Inc. (authentification des comptes)
• Supabase Inc. (base de données et stockage des fichiers)
• Stripe Payments Europe Ltd. (paiement et abonnements)
• Resend (envoi des e-mails transactionnels)
• Vercel Inc. (hébergement du site)

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu au chapitre V du RGPD.

Durées de conservation

• Demandes de rendez-vous et de cadrage sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de compte et de projet : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans.
• Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au code de commerce.
• Accès techniques confiés (clés d’API, identifiants de services) : supprimés au plus tard 30 jours après la fin de la prestation, ou à première demande.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent auprès de remymagnepro@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Le site dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment les cookies de session émis par le prestataire d’authentification et par le prestataire de paiement. Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est déposé.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site. Il peut en suspendre l’accès pour maintenance ou nécessité technique, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité, sous réserve des obligations souscrites au titre des CGV.

Tout contenu manifestement illicite accessible via le site peut être signalé à remymagnepro@gmail.com. L’éditeur agit promptement pour retirer ce contenu dès qu’il en a connaissance effective.